Souper-conférence du 9 avril 2018

CE QUE VOUS AVEZ PEUT-ÊTRE MANQUÉ...SOUPER-CONFÉRENCE DU 9 avril 2018

Le 9 Avril dernier, le chapitre ASHRAE de Montréal tenait son quatrième souper-conférence de l’année durant lequel étaient abordés les sujets de fonds de recherche ASHRAE et un bref historique des bourses de l’organisation disponibles pour les étudiants. Par la suite, messieurs Nicolas Lacroix, ing., M. Ing., PA LEED O+M et Patrice Levesque ing., RCx sont venus nous parler.

Conférence technique – L’utilisation de la biomasse comme source d’énergie alternative en chauffage

Présentée par Nicolas Lacroix

M. Nicolas Lacroix a débuté la soirée en nous donnant un aperçu sur les sujets qu’il allait couvrir : les types de biomasses, la combustion et les émissions, les paramètres de conception des systèmes utilisant la biomasse comme source d’énergie, les paramètres financiers à prendre en compte ainsi que les subventions disponibles.

M. Lacroix a débuté la soirée en définissant la biomasse comme étant l’ensemble de la matière organique d’origine végétale ou animale.

Les types de biomasses sont distingués selon leur origine. Il y a la biomasse qui a une provenance des industries agricoles, forestières (résiduelle y compris avec contamination physique et humidité ou sans), des usages industriels, des milieux urbains, ou des milieux marins.

Depuis 1978, après le choc pétrolier, l’utilisation de la biomasse comme source d’énergie au Québec progresse très lentement (comme le gaz naturel) et en 2013 représentait environ 6.9% de la consommation d’énergie totale. Comparativement, l’utilisation du pétrole a décliné, l’électricité a augmenté, et ces deux représentent toujours les principales sources d’énergie. Aujourd’hui le charbon représente une très faible partie de la consommation d’énergie au Québec.

En analysant le coût des combustibles, on remarque que la biomasse a un coût par unité peu compétitif comparé à l’huile de chauffage, au propane, ou au gaz naturel (le moins cher). Les économies de coûts se font voir à l’ordre de grandeur des gigajoules de chaleur produits où les combustibles provenant des résidus de construction peuvent être jusqu’à 40% moins cher que le gaz naturel. La biomasse présente alors un potentiel intéressant.

M. Lacroix a aussi soulevé les enjeux majeurs qui affecteront la progression de l’utilisation de la biomasse. On y voit figurer le bannissement de l’enfouissement du bois, la politique énergétique qui vise à augmenter de 50% la bioénergie d’ici 2030, la forte demande européenne, le défi d’établir un approvisionnement constant, et finalement la normalisation des intrants (tel que EN 14961 qui contrôle les granules de bois).

Il y a différents types de chaudières qui peuvent utiliser la biomasse comme source d’énergie, on distingue les chaudières :

à grilles fixes;
à grilles mobiles;
à combustion secondaire;
à gazéification.

Comme toute combustion, il y a des émissions qui accompagnent l’extraction d’énergie (CO₂, CO, NO_x, SO_x, cendres, goudrons, particules fines, etc.). Ces émissions sont accentuées lors du démarrage des chaudières (startup), et lors de l’arrêt (burnout). Ce ne sont pas des systèmes qui modulent très bien (pas faites pour charges partielles de moins de 60%) et sont propices à l’extraction d’énergie à grande échelle (>3MW).

Pour contrôler les émissions, il existe plusieurs méthodes de contrôle. Les cyclones qui fonctionnent comme un aspirateur pour nettoyer les dépôts, les filtres à poches, les tours de lavage, et la séparation électrostatique pour en nommer quelques-uns.

Par la suite, M. Lacroix nous a énuméré les paramètres de conception qui sont les types de biomasses disponibles, l’alimentation et réserve (avoir des salles dédiées), la qualité des combustibles, la flexibilité financière, la puissance requise, l’autonomie, le contrôle d’opération, le contrôle des émissions, la sécurité (normes NFPA contre le feu et l’explosion à prendre en compte).

M. Lacroix a conclu en promouvant le "Programme de biomasse forestière résiduelle" par le gouvernement du Québec, prenant fin le 31 Mars 2021, qui subventionne les participants selon la quantité d’énergie produite et selon la taille de l’opération.

Consultez la présentation de la conférence technique

Conférence principale – Les obligations juridiques à considérer en CVCA

Présentée par M. Patrice Lévesque, ing. RCx, Novamech

M. Levesque a commencé son discours en nous indiquant que cette présentation s’adresse autant aux ingénieurs d’expérience qu’à ceux fraichement gradués, mais pour des raisons différentes. Plusieurs points furent traités comme l’évitement des démêlés judiciaires, la conformité des travaux, la surveillance partielle, le Code civil, le protocole de l’instance ainsi que le rapport d’expertise. À la fin de cette présentation, les ingénieurs étaient sensibilisés sur les outils à acquérir pour savoir quelle ligne de conduite ils doivent adopter pour ne pas être pris au piège, lorsque c’est possible.

Alors, se questionner sur "comment éviter les démêlées judiciaires" a été le point de départ de la présentation de M. Levesque. L’élément clé de sa présentation a toutefois été de sensibiliser les ingénieurs à se questionner d’abord s’ils ont les compétences nécessaires avant d’accepter un mandat.

Plusieurs exemples de travaux mal exécutés ou mal conçus, comme la défaillance d’un caisson due à une très grande force, l’installation d’une entrée d'air frais près des produits de combustion des voitures dans la cour intérieure d’un immeuble à logements, la mauvaise installation de l’isolant acoustique dans les conduites de ventilation, ont été montrés en exemple, démontrant un manque de compétences.

COMMENT ÉVITER LES DÉMÊLÉES JUDICIAIRES ?

Selon M. Levesque, répondre à cette question nous fait réfléchir à plusieurs éléments, soit:

Vantez votre firme et vos services de façon honnête.
Éduquez votre client: présentez le vrai échéancier et parler du danger associé à la délivrance d’un certificat en l’absence de services appropriés sur le chantier.
Insistez pour avoir en main un contrat écrit équitable puisque les contrats verbaux sont fondés sur la mémoire et peuvent ne pas être exécutoires ; utilisez au besoin les services (parfois gratuits) de révision des contrats de vos assureurs ou obtenez des conseils juridiques lorsque cela devient plus complexe.
Absentez-vous de jouer à l’avocat dans les cas suivants : (i) Votre client fait appel à un avocat dans le cadre de la rédaction ou de la négociation du contrat ; (ii) Vous avez des doutes au sujet des règlements municipaux et de la règlementation gouvernementale ; (iii) Certaines dispositions en matière d’assurance et d’indemnisation doivent être rédigées.
Élaborez un plan précis pour le projet et le mettre en application (identifier l’équipe, comprendre le mandat, faire la coordination interdisciplinaire, etc.)
Informez votre client : bien conseiller le client en examinant les risques relatifs au fait d’être le plus bas soumissionnaire, aux travaux supplémentaires, aux retards et aux changements ou aux substitutions;
Réglez rapidement les problèmes pour ne pas avoir des surprises plus tard et, si les problèmes perdurent, informez votre assureur.
Consignez par écrit tout ce qui suit :
- Les modifications au contrat ou à votre mandat ;
- Les changements à la conception ;
- Les changements à l’échéancier ;
- Les substitutions de matériaux ;
- Les réunions de chantiers ;
- Les communications avec les entrepreneurs ;
- Les documents écrits des fabricants et fournisseurs ;
- Après un incident ou un accident, notez les faits de façon objective- n’émettez pas d’opinions ;
- Conservez les écrits.
Ne délivrez pas de certificats pour des travaux que vous n’avez pas vus et ajustez le mandat relatif aux services sur le chantier.
Réfléchissez avant d’intenter une poursuite en recouvrement d’honoraires.

COMMENT ASSURER LA CONFORMITÉ DES TRAVAUX?

En surveillant efficacement;
En étant en parfaite connaissance du projet ;
En participant activement aux réunions de chantier ;
En prenant une multitude de photographies ;
En émettant régulièrement des listes de déficiences ;
En vérifiant les corrections des déficiences ;
En effectuant les recommandations de paiement à l’avancement réel du chantier.

COMMENT ASSURER LA CONFORMITÉ DES ÉQUIVALENTS?

Connaître parfaitement le produit spécifié ;
Connaître ses caractéristiques propres ;
Connaître la façon de sélectionner le produit ;
S’assurer qu’un produit est adapté à l’usage destiné (ne pas compter sur les déclarations/brochures du fabricant seulement).

LA SURVEILLANCE PARTIELLE

Selon l’OIQ, lorsqu’il est question de surveillance partielle, on indique :

« La présence de l’ingénieur surveillant sur le site ou le chantier doit être définie dans le mandat. Il peut s’agir d’un mandat de surveillance partielle ou complète. Lorsque la surveillance est complète, on dit que l’ingénieur est résident. Lorsque la surveillance est partielle, le mandat doit clairement définir les activités à surveiller et les objectifs de la surveillance. La présence de l’ingénieur doit toujours être suffisante pour lui permettre de remplir adéquatement son mandat de surveillance et de produire les attestations de conformité qui s’y rattachent. »

Selon les articles 2118, 2119 et 2120 du Code civil du Québec, on indique les responsabilités de l’entrepreneur, l’architecte et l’ingénieur et les situations pour lesquelles ils peuvent s’en dégager. Un autre article intéressant qui porte sur la responsabilité est l’article 1457 du Code civil du Québec qui prévoit que toute personne qui manque à son devoir général de respecter les règles de conduite qui s’imposent, est responsable du préjudice qu’elle cause par cette faute à autrui et tenue de réparer ce préjudice, qu’il soit corporel, moral ou matériel.

LE NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE

Dans le nouveau Code de procédure, l’expertise commune est encouragée (mais pas obligatoire).

À titre d’information, le protocole de l’instance porte notamment sur :

Les questions en litige ;
Les moyens préliminaires et les mesures de sauvegarde ;
L’opportunité de recourir à une conférence de règlement à l’amiable (CRA) et la considération portée aux modes privés de prévention et de règlement des différends ;
Les interrogatoires oraux ou écrits préalables, leurs nécessité, lieux, nombre et durée anticipée ;
L’opportunité et la nécessité de procéder à des expertises et leur nature ;
Les motifs pour lesquels les parties n’entendent pas procéder par expertise commune ;
La défense (orale ou écrite) et le délai pour la communiquer ;
Les modalités et les délais pour la communication de la preuve ;
La prolongation du délai de mise en état du dossier ;
Les modes de notification que les parties entendent utiliser ;
L’évaluation du temps et des frais de justice prévisibles reliés aux opérations prévues.

Si un expert est requis, celui-ci doit accomplir sa mission avec objectivité, impartialité et rigueur. L’expert devra prêter serment et signer une Déclaration relativement à l’exécution de son mandat. Le résultat de l’enquête sur les causes d’un bris, d’une malfaçon, d’un sinistre, d’une défaillance, d’une exigence non atteinte, etc…vont se retrouver dans le rapport d’expertise qui sera présenté devant les instances. En fait, le rapport d’expertise doit contenir toute la preuve pour qu’un juge seul puisse s’y retrouver et surtout comprendre. Le talent de vulgarisateur de l’auteur du rapport d’expertise est donc d’une importance capitale depuis l’avènement du nouveau “Code de procédure” en janvier 2016.

CONCLUSION

Plusieurs questions comme celle-ci doivent nous venir à l’esprit durant les projets et pouvoir répondre à ces questions fait partie de la réussite du projet.

Est-ce que les plans et devis sont conformes ?
Est-ce que les équipements sont installés selon les recommandations du manufacturier ?
Est-ce que les équipements ont été bien entretenus ?
Est-ce que les réseaux auxquels ils sont raccordés respectent les plans et devis ?
Est-ce qu’un “équivalent” a été accepté ?
Est-ce que l’installation est conforme aux normes parasismiques ?
Quelles sont les conditions d’opération ?
Est-ce que la psychrométrie de l’air est respectée ?
Est-ce que toute la règlementation est respectée ?

Alors, pour conclure, M. Levesque nous fait réfléchir de nouveau en nous répétant qu’à chacune des étapes de réalisation d’un projet allant de la conception à l’acceptation finale, il faut se poser la question: « Ai-je les compétences? ». Selon M. Levesque un bon équivalent à cette question serait : "Je répondrais quoi à monsieur le juge s’il me posait la question?"

AVIS :

Ce texte constitue un résumé des conférences présentées. Les références aux aspects légaux sont effectuées pour des fins informatives et de sensibilisation uniquement. Le texte n’a aucune valeur légale. Les codes et normes en vigueur ont préséance sur les éléments de ce texte.