Tel que publié par le NRC-CNRC le 21 novembre 2017 :
Version française (English version will follow this section):
L’examen public des modifications proposées aux aux éditions de 2015 des publications de Codes Canada se tient du 6 novembre 2017 au 2 janvier 2018
La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) invite votre organisme et ses membres, à titre d’importantes parties intéressées à l’élaboration des publications de Codes Canada, à participer à l’examen public de l’automne 2017 sur les modifications proposées aux codes modèles nationaux de 2015.
Les codes nationaux du bâtiment, de prévention des incendies, de la plomberie et de l’énergie élaborés par la CCCBPI sont des codes modèles que les provinces et territoires peuvent adopter tels quels ou qu’ils peuvent intégrer à leurs propres codes du bâtiment, de prévention des incendies et de la plomberie après y avoir apporté les modifications désirées.
L’examen public est l’une des principales étapes dans le processus de mise à jour des codes nationaux et sert de tribune nationale où tous peuvent examiner les modifications proposées et formuler des commentaires sur ces dernières.
À la suite de cet examen, les comités permanents de la CCCBPI analyseront tous les commentaires reçus et feront des recommandations finales sur chacune des modifications proposées. Sous réserve de leur approbation par la CCCBPI, les modifications finales seront publiées par le CNRC dans les éditions 2020 des publications de Codes Canada.
L’examen public se tiendra du 6 novembre 2017 au 2 janvier 2018 par l’entremise du site Web de Codes Canada, www.CodesCanada.ca.
Ce deuxième examen public du cycle d’élaboration des codes de 2015 porte sur les modifications proposées aux éditions de 2015 du Code national du bâtiment (CNB), du Code national de prévention des incendies (CNPI) et du Code national de la plomberie (CNP). Aucune modification n'est proposée au Code national de l'énergie pour les bâtiments dans le cadre du présent examen public étant donné que la publication d'une modification intercycle est prévue à la fin de 2017.
La CCCBPI désire remercier votre organisme et ses membres de contribuer à l’élaboration des publications de Codes Canada.
Nous vous saurions gré de bien vouloir faire suivre ce message à vos membres et intervenants dans le but d'assurer la plus grande sensibilisation et participation possibles.
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Mme Anne Gribbon, secrétaire de la CCCBPI, à anne.gribbon@nrc-cnrc.gc.ca.
English version:
Public review on proposed changes to the 2015 editions of Codes Canada publications takes place from November 6, 2017 to January 2, 2018
The Canadian Commission on Building and Fire Codes (CCBFC) would like to invite your organization and its members—as important stakeholders in the development of Codes Canada publications—to take part in the
fall 2017 public review of proposed changes to the 2015 national model codes.
Codes Canada publications, comprising the National Building, Fire, Plumbing and Energy Codes, are model codes developed by the CCBFC that the provinces and territories can adopt as is, or with modifications, as part of their building, fire and plumbing regulations.
The public review is one of the principal steps in the process for updating national code documents, providing a nation-wide forum where anyone can review and comment on the changes proposed. Following the review, CCBFC Standing Committees will consider all comments and make final recommendations on each proposed change. Subject to approval by the CCBFC, the final changes will be published by NRC in the 2020 editions of Codes Canada publications.
The public review will run from November 6, 2017 to January 2, 2018 on the Codes Canada Web site, www.CodesCanada.ca.
This second public review of the 2015 code cycle focuses on changes being proposed to the 2015 editions of the National Building Code (NBC), the National Fire Code (NFC) and the National Plumbing Codes (NPC). With an interim change planned for publication in late 2017, no changes are being proposed for the National Energy Code for Buildings this public review.
The CCBFC wishes to thank your organization and its membership for contributing to the development of Codes Canada publications.
We would appreciate you forwarding this invitation to your membership and stakeholders so as to ensure the greatest possible awareness and participation.
For further information, please contact Anne Gribbon, Secretary to the CCBFC, at anne.gribbon@nrc-cnrc.gc.ca.